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Politique de Confidentialité sur les Données Personnelles

 

 

Conformément aux dispositions du RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée applicable au 1er juin 2019, la société Stickers Production collecte et utilise des données personnelles.

 

 

 

Ces données sont liées à l’exercice de son activité commerciale de présentation commerciale et de vente de stickers classique et vinyles par voie électronique. Stickers Production propose des stickers à la vente, personnalisable à des prix discount.

 

 

 

Stickers Production collecte, directement sous son nom de domaine : « STICKERS DISCOUNT », des données personnelles des internautes, de ses clients directs ou de ses partenaires commerciaux dans le cadre de visite ou de demande de renseignements sur son site internet www.stickers-discount.com et de l’exécution de ses prestations de services.

 

 

 

Stickers Production vous informe ci-après de sa politique de protection des données à caractère personnel collectées à l’issue de la visite du site www.stickers-discount.com

 

 

 

Toute autre information relative à des données personnelles collectées autrement que sur ce site font l’objet d’une politique de Protection des données spécifique et communiquée alors à la personne.

 

 

 

Le responsable du traitement est la société Stickers Production, représentée par Monsieur Stéphane BARJOLLE.

 

 

 

Les coordonnées complètes de Stickers Production sont sous notre onglet « mentions légales ».

Article 1 - Finalités du traitement :

 

a. Intérêt légitime et exécution précontractuelle et contractuelle

 

1. Visite sur le site


Dans le cadre de ses activités commerciales, la société Stickers Production présente ses prestations par son réseau et par son site internet. À cet effet, conformément à l’article 5 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, elle collecte les seules informations personnelles relatives à l’utilisateur et uniquement pour l’intérêt légitime qu’elle a :


à assurer la sécurité de son site et en particulier prévenir et identifier toute tentative d’intrusion malveillante ;

à garantir le bon fonctionnement du site ;

à recueillir pour des finalités statistiques, d’études et d’analyses marketing effectuées par ses soins, pour perfectionner son site quant à sa présentation ou sa fréquentation ;

- à permettre l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ; 

- à gérer les demandes de droits d’accès, de rectification, d’opposition, droit à la portabilité et autres droits de la personnes sur ses données listés à l’article 5 des présentes.


 

2. Demande d’information via le formulaire

 

Vous pouvez nous soumettre une demande d’information sur nos prestations sur la page « Contact » du site www.stickers-discount.com  

Sur la Page « Contact », un formulaire de contact est accessible : vos données personnelles vous sont demandées afin de nous permettre de vous recontacter pour répondre à votre demande.

 

Dans le cas d’une demande d’information, pour l’exécution de l’opération demandée, les finalités sont les suivantes :

- envoi des informations que vous avez demandées ;

- suivi de vos demandes ;

 

Dans le cas d’une demande d’information, pour notre intérêt légitime, les finalités sont les suivantes :

envoi des communications commerciales relatives à nos services ;

 

- évaluation de votre satisfaction et d’améliorer nos services.



3. Demande d’envoi d’échantillons gratuits

 

Vous pouvez nous soumettre une demande d’envoi d’échantillons gratuits de stickers à partir de l’adresse mail indiqué sur la page d’accueil du site www.stickers-discount.com

 

Pour ce faire, il vous suffit de nous adresse votre demande d’échantillons par mail à l’adresse suivante : contact@stickers-discount.com.

 

Dans le cas d’une demande d’envoi d’échantillons gratuits, pour l’exécution de l’opération demandée, les finalités sont les suivantes :

- envoi des échantillons que vous avez demandé ;

- suivi et livraison de vos échantillons commandés ;


Dans le cas d’une demande d’envoi d’échantillons gratuits, pour notre intérêt légitime, les finalités sont les suivantes :

- envoi des communications commerciales relatives à nos services ;

 

- évaluation de votre satisfaction et d’amélioration nos services.


 

4. Création d’un « compte client » sur le site www.stickers-discount.com et commande de stickers

 

Lorsque vous créez un « compte client » sur notre site www.stickers-discount.com, nous collectons vos données personnelles afin de nous permettre de créer votre compte personnel et pour répondre à vos demandes et commandes. Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et des services associés (Suivi, SAV, Enquête de satisfaction).

 

Dans le cas d’une demande de création d’un « compte client », pour l’exécution de la prestation demandée, les finalités sont les suivantes :

envoi d’informations ou fourniture des produits commerciaux que vous avez demandés ;

- suivi et livraison de vos commandes ;

- préparation et envoi de la facturation ;

- Service Après-Vente de nos produits et enquête de satisfaction ;

- gestion technique et administrative des « compte client » du site www.stickers-discount.com,

 

Dans le cas d’une demande de création d’un « compte client », pour notre intérêt légitime, les finalités sont les suivantes :

 

envoi des communications commerciales relatives à nos services (pas de récurrence) ;

 

envoi d’informations sur les dates de fermetures et congés de l’éditeur du site (communication aux clients revendeurs).


 

b. Plugin

 

Le site www.stickers-discount.com utilise divers plugins de fonctionnement, dont certains collectent des données personnelles qui sont transférées en dehors de la zone UE et qui garantissent le niveau de sécurité adéquat requis par la Commission de l’Union Européenne.


Dès son premier accès au site, l’internaute est informé de la Politique de confidentialité via un lien hypertexte accessible sur le bandeau informatif s’affichant en bas de l’écran.

Article 2 - Données collectées et traitées :

 

a. Pour la sécurité


Les données strictement nécessaires sont recueillies lors de la navigation sur le site www.stickers-discount.com :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site 

le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.


 

b. Pour la création d’un formulaire « contact »

 

Lorsqu’une personne remplit les données pour nous contacter, les données personnelles suivantes sont collectées :

- nom,

- adresse mail individuelle,

 

Stickers Production collecte et conserve également l’objet et le contenu du message qui ne sont pas a priori des données personnelles mais qui peuvent en contenir.

 

 

c. Pour la demande d’envoi d’un échantillon gratuit


Lorsqu’une personne nous envoie une demande d’envoi d’un échantillon gratuit, les données personnelles suivantes sont collectées :

- nom,

- prénom,

- société (si nécessaire),

adresse mail individuelle,

- adresse postale,

- code postal,

- ville,

- pays

 

Stickers Production collecte et conserve également l’objet et le contenu des messages envoyés qui ne sont pas a priori des données personnelles mais qui peuvent en contenir.

 

 

d. Pour la création d’un compte client et commande de stickers

 

Lorsqu’une personne remplit les données requises pour la création d’un compte client, les données personnelles suivantes sont collectées :

- nom,

- prénom,

- adresse mail individuelle,

- adresse postale,

- code postal,

- ville,

- pays,

- numéro de téléphone,

 

Si le compte est créé par une personne physique pour le compte d’une société (personne morale), les données suivantes sont collectées à titre supplémentaire :

dénomination sociale de la société,

SIRET,

numéro intracommunautaire,

type d’activité.

 

Stickers Production collecte et conserve également l’objet et le contenu des messages envoyés qui ne sont pas a priori des données personnelles mais qui peuvent en contenir.

En outre, Stickers Production collecte et conserve le ou les fichiers graphiques envoyé(s) afin d’être imprimé(s) sur les stickers commandés. Ces fichiers graphiques, qui ne sont pas a priori des données personnelles, peuvent en contenir (dans le visuel ou dans le nom du fichier notamment).

Article 3 - Conservation des données

 

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont en tout état de cause détruites à l’issue de celles-ci.


 

a. Demande d’information via notre formulaire de contact


À l’issue d’une demande d’information commerciale via notre formulaire accessible depuis notre page « Contact » :

Les données relatives à un prospect seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec ce prospect.

 


b. Demande d’envoi d’échantillons gratuits


À l’issue d’une demande d’envoi d’échantillons :

Les données relatives à la personne ayant demandé cet envoi peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec celle-ci.

 

 

c. Compte client

 

Le compte client que vous avez créé sera supprimé sur simple demande de votre part. Sur la page d’accueil de votre compte client personnel, un onglet « suppression de mon compte » est accessible.


 

À défaut d’une demande de suppression de votre compte client, votre compte client personnel et les données personnelles attachées à votre compte seront supprimées dans les délais suivants : 

 

Compte client sans commande : si vous n’avez jamais passé de commandes avec votre compte client personnel, celui-ci sera supprimé au bout de 3 ans à compter de la création du compte ou de la date d’entrée en vigueur du RGPD si celle-ci est antérieure et ce uniquement si aucun contact avec l’éditeur du site n’a été établi depuis lors.

 

Compte client avec commandes : si vous avez déjà passé une commande avec votre compte client personnel, alors celui-ci sera supprimé à l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de la dernière commande. Ce délai de 10 ans est justifié par l’obligation légale (résultant des articles L.213-1, D.213-1 et -2 du code de la consommation) de Stickers Production de conserver pendant une durée de 10 ans toutes les ventes en ligne dont le montant total est supérieur à 120 €. Pour des raisons organisationnelles et de rationalisation de nos fichiers, une harmonisation du délai de conservation de 10 ans a été décidé pour tous les comptes utilisés pour des ventes en ligne.

 

 

d. Commandes et pièces justificatives

 

Conformément à ses obligations légales relatives à la conservation des documents relatifs aux ventes en ligne dont le montant total est supérieur à 120 € et pour les raisons ci-dessus évoquées, la Société Stickers Production conserve les données personnelles contenues dans les commandes (bons de commandes, email de confirmation d’une commande et tout autre document relatif à la commande de stickers) ainsi que les factures et les fichiers graphiques concernés pendant une durée de 10 ans à compter de la confirmation de la commande par l’éditeur du site.

 

 

e. Données de navigation

 

Les données de navigation collectées et utilisées lors de la navigation de l’internaute sur le site www.stickers-discount.com sont supprimées à l’expiration d’un délai de 20 minutes à compter de la fin de la session de l’internaute.

 

 

f. Exercice de vos droits

 

En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification et des autres droits mentionnés à l’article 5 des présentes, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai légal d’un an (contravention de l’article 9 du code de procédure pénale), en cas d’opposition, ces données peuvent être conservées pendant le délai de prescription légale de procédure pénale (6 ans, prescription de l’action de l’article 8 dudit code).

Article 4 - Destinataires des données

 

a. Stickers Production 


Stickers Production est la seule destinataire principale de ces données.


Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :


- le personnel de Stickers Production habilité : du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que les stagiaires soumis à une clause de confidentialité et leurs responsables hiérarchiques ;

 

- le personnel de Stickers Production habilité : des services chargés du contrôle (services chargés des procédures internes du contrôle) ;

 

 

b. Autres destinataires : les prestataires habituels et privilégiés de Stickers Production 

 

Peuvent être destinataires des données :

 

les prestataires de services habituels et habilités de Stickers Production pour la gestion et la maintenance du site et de sa sécurité : particulièrement notre service informatique ainsi que nos cabinets d’expertise comptable dans le cadre de nos obligations légales ;

 

- les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés tels que les sociétés de transport et de livraison habituelles (La Poste – Colissimo et Chronopost) ainsi que les sociétés d’imprimerie habituelles (Le Point d’Impression et Elographic) dans les conditions prévues par le RGPD et des normes éditées par la CNIL;

 

les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

 

l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique

 


c. Destinataires tiers


1.  Plugin de mesure d’audience et régies publicitaires


Le site www.stickers-discount.com utilise plusieurs plugin :

- Google Add Words, édité par GOOGLE INC.,

- Google Analytics, édité par GOOGLE INC.,

- Facebook, édité par FACEBOOK INC.,

 

 

Ces Sociétés sont inscrites sur la liste du Privacy Shield consultable à cette adresse : https://www.privacyshield.gov/list.

 

Nous vous invitons à aller consulter les Politiques de confidentialité de leurs éditeurs en cliquant sur les liens insérés, le cas échéant, dans notre fenêtre de personnalisation des cookies accessible depuis le bandeau d’informations qui s’affiche lors de votre première visite sur le site www.stickers-discount.com

 

 

2.  Modules de paiement

 

Le site utilise deux modules de paiement en complément du paiement par chèque bancaire :

 

 

- Le module de paiement PayPal édité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), 22-24, Boulevard Royal, L – 2449 à Luxembourg : lorsque vous utilisez ce module, vous êtes alors soumis à la Politique de Confidentialité de PayPal consultable en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité.

 

PayPal peut potentiellement transférer vos données personnelles dans des pays tiers (hors zone UE) dont le niveau de protection des données n’a pas été jugé adéquat par la Commission Européenne ce qui requière le recueil de votre consentement.

 

Si vous choisissez d’effectuer le paiement par l’intermédiaire du module de paiement PayPal, votre consentement à la Politique de Confidentialité de PayPal sera collecté.

Si vous effectuez un paiement par l’intermédiaire de PayPal en créant un compte PayPal, votre consentement vous sera alors directement demandé par PayPal. 

 

La liste des destinataires tiers auxquels PayPal transfèrent les données personnelles des utilisateurs de ses services est accessible en cliquant sur le lien suivant : Liste des destinataires tiers

 

 

3. Compte AKOUFEN sur un site tiers

 

Afin que vous puissiez nous communiquer vos documents graphiques et autres visuels pour les commandes de stickers, nous avons mis en place notre propre outil de téléversement de documents sur notre site.

 

Toutefois, afin que vous bénéficiez d’une alternative pour l’envoi de ces documents, nous avons également inséré un lien vers notre compte WeTranfer afin que vous puissiez utiliser les services de ce site tiers pour nous transmettre vos documents.

 

Si vous utilisez le site WeTransfer pour nous transmettre vos documents, vous serez alors soumis à la Politique de Confidentialité de WeTransfer consultable en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité.

 

En utilisant le site WeTransfer, vous consentez à ce que vos données soient transférées notamment dans des pays tiers (hors zone UE) dont le niveau de protection des données n’a été jugé partiellement adéquat par la Commission Européenne.

Votre consentement sera directement recueilli par le site WeTransfer lors de votre premier accès au site ou lors du premier accès au site suivant la suppression de vos cookies, caches et autres balises.

 

**

 

*

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sus-visé n’est, en dehors des cas visés ci-dessus, traitée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers en dehors de nos obligations légales, administratives, comptables et fiscales.

Article 5 - Droits de la personne sur ses données

 

 

En tant qu’utilisateur du site ou que dépositaire de données personnelles via le formulaire de contact, vous bénéficiez des droits suivants et tels que définis par la règlementation en vigueur :


Droits d’accès et d’interrogation,

Droit de modification et de rectification des données qui vous concernent,

Droit d’opposition pour une situation particulière et droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et à cette fin nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à cette prospection à tout moment à notre adresse : contact@stickers-discount.com

Droit d’effacement et droit de limitation de vos données,

- Droit à la portabilité de vos données,

Droit de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données le cas échéant,

- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Article 6 - Demandes et réclamations

 

 

Toute personne physique dont les données auraient été collectées peut effectuer sa demande par écrit signé, accompagné d’une copie du titre d’identité recto/verso avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Cette demande doit mentionner le droit que vous invoquez et le cas échéant, les justificatifs de votre demande si elle est spécialement règlementée. Celle-ci doit être adressée à l’adresse suivante : contact@stickers-discount.com ou par voie postale à l’adresse suivante :


Stickers Production

45 rue Jean Monnet

ZA la Sensive

44450 La Chapelle Basse Mer


Si nous ne vous avons pas répondu dans le délai d’un mois (avec possible prorogation de 2 mois en cas de complexité), vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL pour la France :


Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Article 7 - Sécurité et confidentialité des données

 

 

La Société Stickers Production s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et assurer un niveau de sécurité adaptée à la nature des données personnelles collectées et traitées et pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.


Notre site www.stickers-discount.com utilise le protocole de transfert hypertexte sécurisé SSL « https » qui permet à votre navigateur internet de vérifier l’identité de notre site.


Toutes les données numériques sont conservées sur des serveurs localisés en France dans nos établissements et sur la base de données de notre hébergeur OVH.


Nos fichiers numériques sont protégés par les mesures suivantes :

Chiffrement du réseau,

Contrôle des accès aux données,

Sécurisation des accès aux données,

Sauvegarde des données en local en France Métropolitaine et d’Outre-Mer,

- Protection contre les logiciels malveillants (antivirus et pare-feu),

Mises à jour régulières des logiciels et progiciels de nos systèmes informatiques,

Cryptage des mots de passe des comptes clients.


Les fichiers papiers sont également conservés de manière à assurer un niveau raisonnable de confidentialité et de non divulgation.

Article 8 - Violation de données

 

 

La Société Stickers Production s’assure de la mise en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour la sécurité et la confidentialité des données afin d’éviter toute violation de données.


La Société Stickers Production s’engage à respecter ses obligations légales de notification de l’autorité de contrôle (CNIL) et de communication à la personne concernée en cas de violation de données dans les cas et conditions prévus par les articles 33 et 34 du RGPD et 58 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée entrée en vigueur le 1er juin 2019.

Article 9 - Modification de notre politique relative aux données

 

Stickers Production peut modifier la présente Politique à tout moment. Vous pouvez consulter notre Politique en vigueur à tout moment sur notre site sur l’onglet dédié. 


Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre Charte sur gestion des cookies : cliquez ici

 

 

Politique publiée par Stickers Production le 28/11/2019

SARL Stickers Production
45 rue Jean Monnet
ZA La Sensive
44450 La Chapelle Basse Mer

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Téléphone : 09 72 31 34 93

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